Conditions générales
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront la signification suivante :
- Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
- Jour : jour calendaire.
- Contrat à distance : contrat par lequel il est fait usage d'un système de vente à distance organisé par NeoKraft, jusqu'à la conclusion du contrat.
- Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de résilier le contrat dans le délai légal de 14 jours sans donner de motif.
Article 2 – Identité de NeoKraft
NeoKraft est une marque d'UMI Europe NV
Adresse : Duwijckstraat 17, 2500 Lier, Belgique
Courriel : info@umi-europe.com
Numéro d'entreprise : [Saisir le numéro de TVA BE]
Article 3 – Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de NeoKraft et à chaque contrat à distance conclu entre NeoKraft et le consommateur.
Le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur avant la conclusion du contrat.
Article 4 – L’offre
L'offre contient une description complète et précise des produits.
Les erreurs ou fautes évidentes dans l'offre n'engagent pas NeoKraft.
Chaque offre est valable jusqu'à épuisement des stocks ou pendant la période de promotion spécifiée.
Article 5 – L'Accord
L'accord est conclu dès que le consommateur a entièrement terminé le processus de commande et a reçu un e-mail de confirmation de NeoKraft.
Article 6 – Droit de rétractation
Le consommateur peut révoquer le contrat dans les 14 jours suivant la réception des produits sans donner de motif.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer NeoKraft au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Le consommateur peut utiliser à cet effet le formulaire type figurant à l’annexe I, mais n’y est pas obligé.
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Les frais de retour des produits sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire de NeoKraft.
Si le consommateur ne peut pas retourner un produit dans son état d’origine, des frais de dépréciation peuvent être facturés.
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
- Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.
- Les produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène et dont le sceau a été brisé.
Article 9 – Le prix
Tous les prix dans la boutique en ligne incluent la TVA et excluent les frais de livraison, sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison seront clairement communiqués lors du processus de commande.
Article 10 – Paiement
Le consommateur peut payer via les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne.
NeoKraft ne facture pas de frais supplémentaires pour les méthodes de paiement qui ne dépassent pas les coûts réels.
Article 11 – Livraison et exécution
NeoKraft s'efforce de livrer les commandes le plus rapidement possible.
Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et peuvent varier.
Si la livraison est retardée ou si un produit n'est pas disponible, le consommateur en sera informé en temps utile.
Article 12 – Garantie et conformité
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Conformité légale
NeoKraft garantit que les produits livrés sont conformes au contrat et répondent aux attentes normales du consommateur. Cette garantie légale s'applique sans préjudice des droits des consommateurs prévus par la loi. -
Garantie d'usine (3 ans)
En plus de la garantie légale, NeoKraft offre une garantie fabricant de 3 ans sur les appareils électriques, sauf mention contraire. La période de garantie débute à la date de livraison et s'applique exclusivement aux produits destinés à un usage domestique. - Qu'est-ce qui est couvert par la garantie ?
- Défauts de fabrication et de matériaux qui surviennent lors d’une utilisation domestique normale.
- Les défauts qui ne résultent pas d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence.
- Qu'est-ce qui n'est pas couvert par la garantie ?
- Usure normale des pièces telles que balais de charbon, roulements, batteries, courroies et accessoires.
- Dommages dus à une mauvaise utilisation, une mauvaise installation, une surcharge ou le non-respect des instructions d'utilisation et de sécurité.
- Dommages dus à des influences extérieures telles que l'humidité, la corrosion, la poussière, le sable ou les températures extrêmes.
- Défauts causés par l’utilisation de pièces ou d’accessoires non originaux.
- Dommages causés par une utilisation professionnelle ou industrielle lorsque le produit n'est pas conçu à cet effet.
- Quand expire la garantie ?
- Si le numéro de série ou l'étiquette d'identification est manquant ou a été modifié.
- Si le produit a été modifié, ouvert ou réparé par des parties non autorisées.
- Si aucune preuve d’achat valide ne peut être fournie.
- Comment déposer une réclamation au titre de la garantie ?
- Veuillez signaler le défaut via info@umi-europe.com, avec une description claire du problème.
- Veuillez inclure une copie de votre preuve d'achat et, si demandé, des photos du produit.
- NeoKraft déterminera si le produit doit être retourné pour inspection.
- Si la réclamation est justifiée, NeoKraft réparera ou remplacera le produit gratuitement. Si cela n'est pas possible, nous vous proposerons un produit équivalent ou un remboursement.
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Transport pour les réclamations de garantie
Les frais de retour du produit sont initialement à la charge du consommateur. Si la réclamation est justifiée, NeoKraft les remboursera. -
Non transférable
La garantie s'applique uniquement à l'acheteur d'origine et n'est pas transférable à des tiers.
Article 13 – Responsabilité
NeoKraft n'est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation ou le non-respect des instructions.
NeoKraft n'est pas responsable des dommages indirects tels que les dommages consécutifs ou la perte de bénéfices.
La responsabilité totale est limitée au prix d’achat, sauf en cas d’intention ou de négligence grave.
NeoKraft n'est pas responsable des cas de force majeure tels que les catastrophes naturelles, les grèves ou les perturbations.
Article 14 – Procédure de réclamation
Les réclamations peuvent être soumises via info@umi-europe.com.
NeoKraft vous répondra sous 14 jours. En cas d'impossibilité, un délai estimé vous sera fourni.
Si un litige ne peut être résolu à l’amiable, le consommateur peut utiliser la plateforme ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 15 – Confidentialité et protection des données
Vos données personnelles seront traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site Internet.
Article 16 – Loi applicable et juridiction compétente
Le droit belge s'applique aux présentes conditions générales.
Les litiges seront réglés par le tribunal d'Anvers, sauf disposition contraire de la loi impérative.
Article 17 – Dispositions finales
NeoKraft se réserve le droit de modifier ces termes et conditions.
Si une disposition est jugée nulle, les dispositions restantes resteront en vigueur.